Pour rétablir la vérité

Nous avons listé les affirmations que GDE a émis sur ses différents supports (brochures, sites internet, vidéos), et nous montrons au cas par cas lesquelles sont soit fausses,  soit approximatives, sans compter quelques omissions manifeste

  • Pollution

1. GDE affirme : Il n’y aura pas d’émissions de gaz polluants dans l’air.

« Il suffit de rendre étanche le haut des casiers de stockage pour capter les biogaz produits par leur fermentation » (brochure GDE).

FAUX : les casiers sont ouverts à l’air libre pendant la période de stockage. Dans les centres existants, dans le meilleur des cas, 20% à 40% du biogaz émis n’est pas capté mais s’échappe dans l’atmosphère (cf. rapport du professeur Lesné).GDE en est conscient puisque lors des enquêtes publiques, l’entreprise a annoncé qu’elle utiliserait des produits masquants les mauvaises odeurs.

 2. GDE affirme : Il n’y aura pas de poussières et de morceaux de déchets emportés par le vent.

« Les refus de broyage stockés seront d’une granulométrie élevée, ce qui évitera tout envoi de poussières » (brochure GDE).

FAUX : les RBA stockés en CSDU sont constitués de poussières, mousses et plastiques de faible taille, qui sont susceptibles de s’envoler et de se répandre aux alentours, comme c’est le cas dans d’autres CSDU.

 3. GDE affirme : Les déchets qui seront stockés sur le site ne sont pas dangereux.

« Les déchets (refus de broyage – RB, déchets industriels banals – DIB, bois, mousses, plastiques… etc) du site excluent les ordures ménagères. Ce sont des déchets non dangereux » (brochure GDE).

ATTENTION : les RBA sont considérés comme des déchets dangereux par certaines sociétés de traitement des déchets, et certains pays comme la Suisse en interdisent le stockage. Les analyses sur la dangerosité potentielle des RBA réalisées pour GDE au moment de la demande d’autorisation d’exploiter ne prennent pas en compte le fait que les RBA seraient entreposés en mélange avec des DIB, alors que les propriétés physico-chimiques d’un mélange de RBA et de DIB peuvent différer de celles des composants pris individuellement (cf. enquêtes publiques et avis du préfet). De plus, ces analyses datent de 2006 et n’ont pas été actualisées depuis.

 GDE omet de dire :

Le centre est situé sur une zone inondable, où une inondation a déjà eu lieu en 1999. En passant par-dessus les protections aménagées, une inondation diffuserait dans les nappes phréatiques et les cours d’eau les polluants présents dans les déchets.

  • Nature et provenance des déchets

4. GDE affirme : Il n’existe pas d’alternative au stockage des résidus de broyage (RBA).

« Ces Refus de Broyage non dangereux ultimes, doivent être stockés de façon sécurisée, telle que GDE le prévoit sur sa plateforme environnementale de Nonant-le-Pin » (brochure GDE).

FAUX : il est possible de les incinérer dans leur totalité, comme le fait la Suisse depuis 1996.

 5. GDE affirme : L’installation de Nonant-le-Pin est destinée à subvenir aux besoins des industriels et commerçants de l’Orne.

« L’Orne n’est pas pourvue d’une telle installation et exporte actuellement ses déchets ultimes » (brochure GDE).

FAUX : les DIB vont venir de toute la région Basse-Normandie, en violation du principe de proximité de l’origine des déchets. C’est ce que montre le site internet de GDE lui-même. Nous n’avons aucun élément permettant d’affirmer que des DIB ne proviendront pas du reste de la France.

 GDE omet de dire :

La législation européenne prévoit qu’à partir du 1er janvier 2015, les RBA devront être recyclés ou valorisés (c’est-à-dire incinérés) à hauteur de 95%, contre 80% aujourd’hui, ce qui diminuera les besoins en termes de stockage des RBA : le site de Nonant-le-Pin aurait alors une capacité supérieure à la totalité de la production française de RBA.

6. GDE affirme : Le site de Nonant-le-Pin n’accueillera que des déchets non recyclables.

« [Le centre de Nonant-le-Pin] intègre un centre de tri afin de ne stocker que les produits qui ne peuvent pas encore être recyclés. Malgré les énormes avancées techniques de ces dernières années, il existe encore un pourcentage de ces matières qu’on ne sait pas encore valoriser » (Film GDE-Nonant).

ATTENTION : le projet de GDE prévoit le stockage de DIB fermentescibles alors qu’ils peuvent être valorisés, et que la règlementation européenne prévoit de réduire d’ici 2016 leur stockage de 75% par rapport aux volumes de 1995.

  • Caractéristiques de l’installation

7. GDE affirme : L’installation bénéficiera des meilleures technologies disponibles et sera la plus propre existante.

« Notre usine sera la plus propre existante » (Marianne)

ATTENTION : les autres installations de GDE sont le cadre de problèmes récurrents (ex : site de Limay).

  • Aspects juridiques et règlementaires

8. GDE affirme : Le projet a été validé par les autorités publiques.

« L’ensemble des acteurs et des services de l’Etat compétents ont validél’installation pour l’intégralité de ses activités et de ses objectifs » (Film GDE-Nonant).

9. Le maire de Nonant-le-Pin affirme : Le projet a été validé par les autorités publiques.

 « Ce projet a satisfait à toutes les exigences draconiennes mais légitimes imposées par la loi » (maire de Nonant-le-Pin, Normandie Mag)

FAUX : La commission d’enquête a délivré un avis défavorable au CSDU  en 2007, conforté par les avis négatifs de la Direction Régionale de l’Environnement de Basse Normandie et de la Direction Départmentale des affaires sanitaires et sociales, et le préfet a refusé l’autorisation d’exploiter. Il a été désavoué pour des motifs de forme et de procédure en février 2011 par le Tribunal Administratif de Caen qui a autorisé la réalisation du projet ; ce n’est pas pour autant que tous les risques ont disparu.

10. GDE affirme Le stockage des déchets est une meilleure solution que l’incinération.

« Les centres de stockage constituent la meilleure alternative aux incinérateurs » (Film GDE-Nonant).

FAUX : Les centres de stockage sont considérés comme la plus mauvaise option dans la hiérarchie européenne de traitement des déchets (http://ec.europa.eu/environment/waste/framework/index.htm).

 11. GDE affirme: L’utilisation des RBA comme revêtement routier est interdit par la loi.

« L’utilisation en soubassement de route est strictement interdite par la loi. Par conséquent la règlementation impose le stockage de cette partie ultime ».

FAUX : les RBA peuvent être valorisés en les incinérant puis en utilisant les mâchefers obtenus comme revêtement routier. Cf. Arrêté du 18/11/11 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération :

http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/3659

12. GDE affirme : L’installation de stockage une fois fermée et réaménagée atteindra une hauteur de 18m.

« L’installation se confondra avec le paysage une fois l’exploitation terminée » (Film GDE-Nonant).

FAUX :  le rapport d’enquêtes publiques et l’arrêté préfectoral de prescription indiquent une hauteur maximale de 27m.

13. GDE affirme : Le centre de Nonant-le-Pin s’inscrit dans le processus du recyclage.

« Le recyclage, tel que pratiqué par GDE, est une activité indispensable » (Film GDE-Nonant).

FAUX :Le site de Nonant-le-Pin n’est pas destiné à une activité de recyclage mais de tri et principalement de stockage.

14. GDE affirme : Le projet va créer 12 emplois directs localement.

ATTENTION : le projet risque de conduire à la suppression d’emplois dans les activités équines et de tourisme : selon l’étude d’impact économique que nous avons menée, 39 à 111 emplois directs sont menacés. Par ailleurs, il faut ajouter l’impact du projet sur les Jeux Equestres Mondiaux de 2014 que GDE ne mentionne pas.

  • L’étude d’impact économique

15. Le préfet de l’Orne affirme : L’Etude d’impact est basée sur des hypothèses pessimistes

« [ce rapport] a pris des hypothèses qui étaient les hypothèses les plus pessimistes ».

FAUX : l’Etude prend soin d’établir une fourchette minimum-maximum, sur la base des valeurs de référence données par les institutions publiques que sont la Commission Européenne et le Ministère

16.  Le préfet de l’Orne affirme: L’Etude d’impact utilise des méthodes inopérantes parce que « on se projette dans un temps extrêmement long ».

FAUX : le temps envisagé dans l’Etude est strictement celui du projet, soit les 17 ans  d’exploitation envisagés par GDE et prend en considération les 30 ans légaux de surveillance post-exploitation.

 17. Le préfet de l’Orne affirme : L’Etude d’impact utilise des méthodes inopérantes parce que « on a un défaut de documentation ».

FAUX : nous disposons des travaux de la Direction des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale (D4E) et de la Commission Européenne. L’Etude s’appuie par ailleurs sur 46 références scientifiques bien connues.